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Nom:	formulaire cerfa 13754*2
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	36.93 MBytes

Intégration fiscale groupes de sociétés: Trouvez votre voiture écologique et performante parmi une large gamme de véhicules. Merci de signaler les liens morts par un commentaire. A noter qu'auparavant, l'ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l'acheteur. Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l'ancien propriétaire pour certifier qu'il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l'acheteur Une case à cocher par l'acheteur pour certifier la date et l'heure de la cession Une case à cocher par l'acheteur pour certifier qu'il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Régime mère-fille, LBO, dividendes

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La présente déclaration derfa de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa.

Cerfa 02 Déclaration de cession d'un véhicule

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Certificat de cession de véhicule

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